LE LIVRE ET LA TELEVISION
Un livre, ou une traduction, dès lors qu’ils sont protégés doivent, pour être adaptés à la télévision, faire l’objet d’un contrat de cession des droits d’adaptation et d’exploitation (contrat de production audiovisuelle).
Ce contrat est conclu avec le producteur par l'éditeur dès lors qu’il est cessionnaire des droits audiovisuels de l’auteur (second contrat) ou cessionnaire des droits du traducteur ou propriétaire de la traduction.
Ce contrat, précédé d’une option courte de 6 à 12 mois, cède les droits d’adaptation du livre et les droits d’exploitation à la télévision pour une durée maximale de 15 années.
Il n’est jamais conseillé de céder les "droits audiovisuels" mais seulement les droits "télé". Cinéma et télévision relèvent en effet de 2 modèles économiques différents en termes de production :
• si l’option est levée, c’est que la chaîne a passé commande au producteur et lui financera une grande partie, voire la totalité, des coûts de production,
• l’à-valoir/MG dont le contrat est assorti est généralement faible car le producteur engage peu de fonds propres,
• il est parfois possible d’ajouter à l’à-valoir un prix pour l'exclusivité.
Le livre adapté pour la télévision percevra :
• un % sur les recettes du producteur (ventes à l’étranger, ventes à d’autres chaînes),
• les droits de diffusion collectés par la SACD et versé à l’éditeur par la SCELF (pour chaque diffusion pendant les années d’exploitation),
• les droits d’exploitation en DVD (protocole officiel SACD/SCELF/Producteurs)
• les droits d’exploitation en VOD.
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Séries pour la télévision
A partir d’un "pilote" réalisé pour la chaîne par le producteur à partir du livre, la chaîne passe commande d’une série d’épisodes. Ceux-ci seront écrits par des auteurs différents pour chaque épisode, parfois sous l’autorité d’une "bible" rédigée par l’adaptateur principal rémunéré à ce titre de 5 à 7% du total des droits.
Prévoir dans le contrat de cession :
• une rémunération du livre pour chaque épisode même totalement original,
• ou une rémunération pour l’emploi dans chaque épisode du personnage principal du livre.
Documentaire pour la télévision
Les droits du livre doivent être cédés dans les mêmes conditions en veillant à ce que :
• il ne s’agisse pas d’un simple droit d’emprunt à une source documentaire mais bien d’une adaptation, version télévisée d’un ouvrage de réflexion ou d’une biographie,
• l’auteur demeure libre de poursuivre ses recherches (exclusivité limitée).
Les droits de diffusion d’un documentaire sont perçus de la SCAM via la SCELF.
Bulletin de déclaration SACD
Il rassemble le nom de tous les coauteurs (dont celui du livre) et fixe en % de droits de diffusion la part de chacun. La part de l’auteur du livre d’origine est le plus souvent de 50% et ne doit pas être inférieure à 35%, en fonction du réel travail des adaptateurs, sauf pour les séries. La part du traducteur est de 10%.
La SCELF transmet le bulletin de déclaration à l’éditeur pour signature et atteste de sa qualité de cessionnaire.
Ce bulletin de déclaration est en quelque sorte la "chartre de répartition des droits" entre les coauteurs. Sa signature par tous les coauteurs déclenche la mise en paiement des droits.